La mise en place d’une politique nutritionnelle est apparue, au cours des dernières années, comme une priorité de santé publique. Le rôle joué par la nutrition comme facteur de protection ou de risque des pathologies les plus répandues en France est de mieux en mieux compris, qu’il s’agisse du cancer, des maladies cardiovasculaires de l’obésité, de l’ostéoporose ou du diabète de type 2.
L’amélioration de l’état nutritionnel de la population constitue, en ce début de XXIè siècle, un enjeu majeur pour les politiques de santé publique menées en France, en Europe et dans le monde. Une nutrition satisfaisante est un facteur de protection de la santé. Les avancées de la recherche ont précisé le rôle que jouent l’inadéquation des apports nutritionnels et l’insuffisance d’activité physique dans le déterminisme de nombreux cancers et maladies cardiovasculaires, qui représentent plus de 55 % des 550 000 décès annuels en France. Des facteurs nutritionnels sont aussi impliqués dans le risque ou la protection vis-à-vis du diabète, de l’obésité, de l’ostéoporose ou de diverses déficiences.
Lancé en janvier 2001, le Programme national nutrition santé (PNNS) a pour objectif général l’amélioration de l’état de santé de l’ensemble de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs : la nutrition. Le programme a été prolongé en 2006 puis en 2011.
Plusieurs objectifs initialement fixés ontété partiellement ou totalement atteints, comme la réduction de la prévalence du surpoids et de l’obésité chez l’enfant, la réduction de la consommation de sel ou de sucre, l’augmentation de la consommation de fruits chez les adultes. Pour autant, ces améliorations n’ont pas concerné de façon homogène toutes les composantes de la population et les inégalités sociales de santé se sont creusées dans le domaine de la nutrition.
Le président de la République a souhaité la formalisation d’un plan obésité (PO) pour la France, avec pour objectif de répondre à la croissance du nombre de sujets gravement atteints. Le Parlement a institué, en 2010, un programme gouvernemental quinquennal relatif à la nutrition et à la santé (Code de la santé publique article L. 3231-1) ainsi qu’un programme gouvernemental pour l’alimentation (Code rural, article L. 230-1).
Le PNNS traite de la nutrition comme déterminant de la santé. Le Plan obésité (PO) s’articule et complète le PNNS par l’organisation du dépistage, de la prise en charge des patients ainsi que par une dimension importante de recherche. Le PNNS et le PO sont présentés conjointement. Le Programme national pour l’alimentation (PNA) a été initié en septembre 2010.
Les principes généraux du PNNS
* 1. Le mot « nutrition » doit être compris comme englobant les questions relatives à l’alimentation (nutriments, aliments, déterminants sociaux, culturels, économiques, sensoriels et cognitifs des comportements alimentaires) et à l’activité physique.
* 2. Le PNNS prend en compte les dimensions biologique, symbolique et sociale de l’acte alimentaire et de l’activité physique.
* 3. Les orientations développées, les messages promus dans le cadre du PNNS reposent surune expertise scientifique organisée par les pouvoirs publics.
* 4. Les actions mises en œuvre par le PNNS ont comme finalité de promouvoir, dans l’alimentation et le mode de vie, les facteurs de protection de la santé et de réduire l’exposition aux facteurs de risque de maladies chroniques. Toutes ces interventions intègrent dans leur conception et leur développement la question des inégalités sociales de santé.
* 5. Le PNNS privilégie la cohérence, la complémentarité et la synergie des différentes mesures, actions et réglementations pour tendre vers les objectifs fixés. Les mesures d’incitations adaptées aux différents types d’acteurs sont privilégiées. Des mesures réglementaires peuvent être mises en place si nécessaire pour lutter efficacement contre les inégalités sociales de santé en matière nutritionnelle.
* 6. Les stratégies et actions, mises en place et coordonnées dans le cadre des plans d’intervention développés par les pouvoirs publics qui ont un impact sur l’état nutritionnel de la population doivent être cohérentes, sans contradiction, ni explicite ni promission.
* 7. Les repères nutritionnels du PNNS visent à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à un état nutritionnel et un état de santé optimaux. Aucun des messages du PNNS ne proscrit la consommation d’un quelconque aliment ou boisson mis sur le marché. Les repères nutritionnels conduisent, dans un objectif de santé, à promouvoir certaines catégories d’aliments et boissons, ainsi qu’à recommander la limitation d’autres catégories.
* 8. Les conditions de vie mais également l’environnement alimentaire et physique conditionnent fortement les comportements. Le PNNS doit contribuer à créer un environnement nutritionnel global, facilitant un choix positif pour la santé des consommateurs.
* 9. Le PNNS promeut et organise le dialogue avec les partenaires du programme au niveau national, régional et local.
* 10. L’apposition du logo du PNNS sur des documents, outils, supports de communication ou descriptifs d’action, dans le cadre prévu par la réglementation, est le garant de leur validité au regard des objectifs du PNNS.
* 11. Toute stigmatisation des personnes fondée sur un comportement alimentaire ou un état nutritionnel particulier est bannie par le PNNS.
* 12. Le PNNS intègre l’évaluation régulière de ses objectifs chiffrés, et autant que possible, des actions ou mesures qu’il met en œuvre (indicateurs d’efficacité ou évaluation des processus).
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